Politique de Confidentialité
La société Joseph Assainissement accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique s’applique au site internet https://joseph-assistance.com/ et à l’ensemble des services proposés par Joseph Assainissement.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Joseph Assainissement
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100,00 euros
Siège social : 5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France
RCS Bobigny B 947 778 437
SIRET : 947 778 437 00014
Représentée par Monsieur Yossi Krief, Président
Contact : contact@joseph-assistance.com
Article 2 – Données personnelles collectées
2.1 – Données que vous nous communiquez directement
Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse postale ou code postal
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
– Contenu de vos messages (demandes de devis, demandes d’intervention, réclamations)
Ces données sont collectées lorsque vous :
– Remplissez le formulaire de contact
– Effectuez une demande de devis
– Nous contactez par téléphone ou par email
– Faites appel à nos services d’assainissement
2.2 – Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
– Adresse IP
– Type et version de navigateur
– Système d’exploitation
– Pages visitées et date/heure de visite
– Données de navigation et d’utilisation du site
Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires (voir Article 7).
2.3 – Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lors de la collecte de vos données, nous vous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. Les données obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de renseignement de ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Article 3 – Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes et de la relation client :
– Traitement de vos demandes de devis
– Planification et réalisation des interventions d’assainissement
– Gestion de la relation client et suivi des prestations
– Réponse à vos questions et demandes d’information
– Gestion des réclamations
Facturation et comptabilité :
– Établissement des devis et factures
– Gestion des paiements
– Tenue de la comptabilité
Amélioration de nos services :
– Analyse de la fréquentation du site
– Amélioration de l’expérience utilisateur
– Amélioration de nos prestations
Respect de nos obligations légales :
– Conservation des données de facturation conformément aux obligations légales
– Réponse aux demandes des autorités habilitées
Article 4 – Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) :
Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat de prestation de services que vous avez conclu avec nous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d’un devis, prise de rendez-vous).
Consentement (article 6.1.a du RGPD) :
Pour certains traitements, notamment le dépôt de cookies non essentiels, votre consentement préalable est recueilli. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) :
Certains traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de Joseph Assainissement, notamment l’amélioration de nos services et la gestion de la relation client, dans le respect de vos droits et libertés.
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) :
Certaines données sont traitées pour répondre à une obligation légale à laquelle Joseph Assainissement est soumise (obligations comptables et fiscales notamment).
Article 5 – Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Données des prospects :
3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Données des clients :
Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées de prescription légales applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données de facturation (obligation légale comptable et fiscale).
Données de connexion (logs) :
13 mois maximum.
Cookies :
13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 6 – Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes et services suivants :
En interne :
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Joseph Assainissement, dans la limite de leurs attributions respectives.
Autorités compétentes :
Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur leur demande, dans le cadre de leurs missions légales.
Joseph Assainissement s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement préalable.
En principe, vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, Joseph Assainissement s’engage à ce que ces transferts soient effectués dans le respect de la réglementation applicable et avec des garanties appropriées conformes au RGPD.
Article 7 – Cookies
7.1 – Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Les cookies permettent au site de reconnaître votre terminal et de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
7.2 – Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences en matière de cookies, d’assurer la sécurité de la navigation ou de permettre l’accès à des espaces réservés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience et statistiques :
Ces cookies nous permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer les performances et le contenu. Ils collectent des informations de manière anonyme.
Cookies de fonctionnalité :
Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience de navigation en mémorisant vos préférences.
7.3 – Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
7.4 – Durée de conservation des cookies
Conformément à la réglementation, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité.
Article 8 – Sécurité des données
Joseph Assainissement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Article 9 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès (article 15 du RGPD) :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives au traitement.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) :
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) :
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certains cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) :
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement :
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem :
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
9.1 – Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
– Par email : contact@joseph-assistance.com
– Par courrier postal : Joseph Assainissement, 5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis
Votre demande doit indiquer vos nom, prénom, adresse email et être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
9.2 – Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Article 10 – Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Joseph Assainissement, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
La version en vigueur est celle accessible sur le site https://joseph-assistance.com/. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Joseph Assainissement
5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis
Email : contact@joseph-assistance.com